Mentions légales


Dernière mise à jour : 21 mars 2023

Editeur :
Chemins d’avenirs
Association loi du 1er juillet 1901
Immatriculée au Répertoire National des Associations sous le numéro W751237039
Siège social sis au 5, rue Saint-Joseph, 75002 Paris
Email : contact@cheminsdavenirs.fr

Directrice de la publication
Madame Salomé Berlioux

Prestataire d’hébergement :
OVH SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France

Conditions générales d'utilisation Chemins d'avenirs


Chemins d’avenirs, association loi 1901, enregistrée sous le numéro RNA W751237039 et ayant son siège social au 5, rue Saint-Joseph, 75002 Paris (ci-après « Chemins d’avenirs » ou « Nous »), a pour objet de révéler le potentiel des jeunes des zones rurales et des petites villes.

Chemins d’avenirs met à la disposition du public, sur son site internet institutionnel, accessible à l’url : https://www.cheminsdavenirs.fr/ ou sous toute autre adresse URL qui viendrait s’ajouter ou se substituer à celle-ci (ci-après le « Site »), des informations concernant notamment son approche, sa communauté, ses actions, les modalités d’inscription et de soutien.

1. Objet des Conditions générales d’utilisation ou CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation ou CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site applicables à toute personne physique ou morale navigant sur le Site (ci-après « Utilisateur » ou « Vous ») ainsi que les modalités d’inscription en qualité de (i) parrain/marraine ou bien (ii) filleul(e).

2. Champ d’application des CGU - Modifications

L’utilisation du Site est régie par les CGU, qui sont accessibles sur le Site à tout moment et peuvent être sauvegardées, téléchargées et/ou imprimées à tout moment.

Vous reconnaissez avoir pris connaissance des CGU en vigueur au moment de la consultation et de l’utilisation du Site et déclarez les accepter et les respecter sans réserve. En cas de refus de tout ou partie des CGU, Vous devez impérativement renoncer à toute utilisation du Site.

Nous sommes susceptibles de modifier et de faire évoluer les CGU à tout moment, notamment pour nous conformer à nos obligations légales et vous en informerons par tout moyen utile. À ce titre, l’Utilisateur est invité à se référer le plus souvent possible aux CGU afin de prendre connaissance des éventuels changements effectués.

3. Objet et description du Site

Le Site a notamment pour objectif de :

  • Vous informer sur l’association, sur notre communauté, nos actions ;
  • Vous permettre de rejoindre notre communauté, candidater à des offres d’emplois ou soumettre une candidature spontanée ;
  • Vous renseigner sur les modalités d’inscription et d’accompagnement en tant que parrain ou marraine, c’est-à-dire une personne majeure (actif, étudiant ou retraité) prête à s’engager pendant au moins un an auprès d’un(e) Filleul(e), tel que défini ci-après (ci-après « Parrain / Marraine») ;
  • Soumettre une inscription en tant que Parrain / Marraine ;
  • Vous renseigner sur les modalités d’inscription et d’accompagnement en tant que filleul(e), c’est-à-dire une personne mineure ou majeure (entre la classe de 4ème et Bac+3) souhaitant bénéficier d’un accompagnement par Chemins d’avenirs (ci-après « Filleul(e)») ;
  • Soumettre une inscription en tant que Filleul(e) ;
  • Contribuer au financement de Chemins d’avenirs, par le biais d’un don ou du versement de la taxe d’apprentissage ;
  • Accéder à Nos réseaux sociaux ;
  • Vous permettre de Nous contacter.

La notion d’Utilisateur(s) inclut au sens large tout utilisateur du Site, en ce inclus les Parrains / Marraines, les Filleul(e)s et les donateur(rice)s.

3.1 Candidature

Tout Utilisateur a la possibilité de soumettre une candidature en réponse à une offre d’emploi ou en adressant une candidature spontanée à Chemins d’avenirs.

3.2 Dons

Par l’intermédiaire du Site, Vous pouvez effectuer des dons du montant de votre choix, de manière ponctuelle ou à une fréquence mensuelle. Les dons peuvent être effectués par des personnes physiques ou des personnes morales (auquel cas nous vous invitons à cocher la case correspondante).

Pour cela il vous suffit de compléter le formulaire accessible sur le Site, en y indiquant la fréquence et le montant de votre don, ainsi que Vos données de contact et coordonnées.

Les règlements s’effectuent exclusivement par carte bancaire via le site de Hello Asso. Hello Asso est une entreprise sociale et solidaire, qui fournit gratuitement ses technologies de paiement à Chemins d’avenirs. Une contribution au fonctionnement de Hello Asso, modifiable et facultative, vous sera proposée avant la validation de votre paiement. Les conditions générales d’utilisation et la charte de confidentialité de Hello Asso s’appliquent.

Après avoir validé votre don en ligne, vous recevrez automatiquement un mail de confirmation de la bonne réception du don et le reçu fiscal correspondant.

3.3 Inscription en tant que Parrain / Marraine

Tout Utilisateur majeur peut s’inscrire pour devenir Parrain ou Marraine en complétant le formulaire d’inscription présent sur le Site.

3.4 Inscription en tant que Filleul(e)

Tout Utilisateur qu’il soit mineur ou majeur, sous réserve (i) qu’il ait le statut de collégien, lycéen ou étudiant entre la classe de 4ème et le Bac+3 et (ii) qu’il vive dans une zone rurale ou une petite ville située sur le territoire français, peut s’inscrire pour devenir Filleul(e) en complétant le formulaire d’inscription présent sur le Site.

3.4 Inscription en tant que Filleul(e)

Tout Utilisateur qu’il soit mineur ou majeur, sous réserve (i) qu’il ait le statut de collégien, lycéen ou étudiant entre la classe de 4ème et le Bac+3 et (ii) qu’il vive dans une zone rurale ou une petite ville située sur le territoire français, peut s’inscrire pour devenir Filleul(e) en complétant le formulaire d’inscription présent sur le Site.

4. Accès au site

Le Site est accessible à titre gratuit et à toute personne disposant d’un accès à Internet depuis les terminaux suivants : ordinateur, tablette ou smartphone.

L’Utilisateur s’assure que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus, qu’elle est en bon état de fonctionnement et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. L’Utilisateur conserve à sa charge le coût de l’utilisation de la technique de communication à distance utilisée et de ses moyens d’accès.

Chemins d’avenirs ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu du Site et exempt de toute erreur. De même, la responsabilité de Chemins d’avenirs ne saurait être engagée pour des pannes et des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet, à l’origine de dysfonctionnements et/ou de l’interruption définitive ou momentanée du Site.

Chemins d’avenirs se réserve la possibilité, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis, de suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site, notamment à des fins de mise à jour.

5. Obligations des Utilisateurs

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux dispositions contenues dans les CGU à l'exclusion de toute utilisation abusive ou frauduleuse, notamment pour l’exercice d’activités illégales ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers.

L'Utilisateur s'engage en particulier à n’effectuer aucune action ou aucun acte susceptible de porter atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur.

L'Utilisateur s'interdit toute tentative d'accès sans autorisation à des moyens informatiques ou organisationnels mis en œuvre en relation avec le Site et susceptible de perturber l'accès ou l'utilisation du Site.

6. Responsabilité

Chemins d’avenirs s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutes les informations indiquées sur le Site sont toutefois données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

Chemins d’avenirs ne pourra être tenue responsable des oublis, inexactitudes ou carence dans la mise à jour, ou encore de l’utilisation et de l’interprétation par les Utilisateurs des informations présentes sur le Site.

Chemins d’avenirs exclut toute responsabilité au titre d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, à la suite de l’utilisation, de l’accès, ou de téléchargement provenant du Site.

7. Protection des Données Personnelles - Cookies

Les modalités applicables à la collecte, à l’utilisation et à la conservation des données personnelles des Utilisateurs du Site par Chemins d’avenirs, de vos droits et de la manière de les exercer sont définies dans la politique de confidentialité de Chemins d’avenirs, accessible sur le lien suivant. La Politique de confidentialité traite également des cookies utilisés sur le Site.

En acceptant les CGU, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter la politique de confidentialité de Chemins d’avenirs.

8. Propriété intellectuelle

La marque française « Chemins d’avenirs » est enregistrée auprès de l’INPI sous le numéro 4 694 808.

Le Site et les contenus le composant, notamment les documents, informations, textes, graphiques, images, photographies, marques, dessins, modèles, logos, ainsi que tout support utilisé ou remis par Chemins d’avenirs sont et demeurent la propriété exclusive de Chemins d’avenirs. Les droits y afférant sont réservés pour tous les pays et pour la durée des droits de propriété intellectuelle.

En conséquence, ils ne peuvent être ni reproduits, ni exploités, ni utilisés à quelque titre que ce soit.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation de Chemins d’avenirs est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée sur le fondement du Code de la propriété intellectuelle.

Tout usage donnant prise aux droits précités ne peut avoir lieu qu'avec l'autorisation expresse, écrite et préalable de Chemins d’avenirs, en soumettant une demande écrite par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@cheminsdavenirs.fr.

Le fait pour Chemins d’avenirs de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

9. Liens hypertextes présents sur le Site

Le Site est susceptible de contenir des liens hypertextes redirigeant l’Utilisateur vers des sites internet tiers qui ne sont pas édités par Chemins d’avenirs.

En accédant à un autre site par l’intermédiaire d’un lien hypertexte, l’Utilisateur accepte que cet accès s’effectue à ses risques et périls.

L’Utilisateur est donc invité à se reporter et à lire attentivement les règles applicables à l’utilisation des informations communiquées sur ces sites.

Chemins d’avenirs ne pouvant procéder au contrôle permanent de ces liens sur le Site, Nous ne pourrons être tenus responsables pour quelque raison que ce soit du contenu de ces sites.

10. Dispositions diverses

Si l’une quelconque des stipulations des CGU venait à être considérée comme nulle au regard d’une règlementation ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera en aucun cas la nullité des CGU dans leur globalité, ni des autres stipulations.

11. Loi applicable – Juridiction compétente

La validité, l’interprétation et l’exécution des CGU sont soumises à la loi française.

Toute question relative à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des CGU sera soumise à la compétence exclusive des Tribunaux Français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie, et ce pour tout type de procédures.

12. Contact

Pour toute question, information sur l’utilisation du Site, l’Utilisateur est invité à envoyer un message à l'adresse suivante : contact@cheminsdavenirs.fr