Politique de confidentialité Chemins d'avenirs


Version en date du 10 janvier 2024

Chemins d’avenirs est susceptible de collecter et de traiter les données à caractère personnel permettant d’identifier, de manière directe ou indirecte, les Utilisateurs du Site, au sens de l’article 4.1 du Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 ou « RGPD » (ci-après les « Données Personnelles »).

Le traitement de vos Données Personnelles par Chemins d’avenirs s’effectue conformément à la règlementation relative à la protection des données, notamment le RGPD et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et ses textes d’application, ainsi que tout acte législatif et/ou règlementaire de droit français ou européen applicable en France relatif à la protection des Données Personnelles (ci-après la « Réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles »).


1. Quel est l’objet de la Politique de confidentialité ?

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité ») a pour objet de vous informer sur :

  • les modalités de collecte et les caractéristiques des traitements des Données Personnelles des Utilisateurs du Site, mis en œuvre par Chemins d’avenirs ;
  • vos droits au regard de la Réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles.

La Politique de confidentialité fait partie intégrante des CGU et doit être lue conjointement à celles-ci. L’ensemble des termes utilisés avec une majuscule et qui ne sont pas définis dans la Politique de confidentialité ont le sens qui leur est donné dans les CGU.

Nous sommes susceptibles de modifier la Politique de Confidentialité à tout moment, notamment afin d’assurer sa conformité aux évolutions législatives et règlementaires. Une information et/ou une demande d’acceptation sera dès lors communiquée à l’Utilisateur si nécessaire via le Site.

2. Qui est responsable du traitement ?

Les données collectées par l’intermédiaire du Site sont traitées par Chemins d’avenirs, en qualité de responsable du traitement :

Chemins d’avenirs
Association loi du 1er juillet 1901
Immatriculée au Répertoire National des Associations sous le numéro W751237039
Siège social sis au 5, rue Saint-Joseph, 75002 Paris
Email : contact@cheminsdavenirs.fr

Vous pouvez nous contacter à tout moment en cas de questions ou pour toute réclamation concernant le traitement de vos Données Personnelles (voir modalités à l’article 8 ci-dessous).

Chemins d’avenirs est juridiquement responsable du traitements des Données Personnelles des Utilisateurs collectées par l’intermédiaire du Site et s’engage à mettre en œuvre les mesures nécessaires afin de s’assurer de la sécurité et de la confidentialité de Vos Données Personnelles.

3. Quelles sont les Données Personnelles collectées et traitées par Chemins d’avenirs ?

En fonction de Votre utilisation du Site, les catégories suivantes de Données Personnelles vous concernant sont susceptibles d’être collectées et traitées par Chemins d’avenirs :

  • Des données d'identification : civilité, nom, prénom, date de naissance ou âge ;
  • Des données de contact : adresse postale, e-mail, numéro(s) de téléphone, préférence de contact ;
  • Des données du responsable légal pour les mineurs : nom, prénom, téléphone, adresse email ;
  • Des données relatives à Votre vie professionnelle (CV, scolarité, formations, établissements scolaires, niveau d’étude, etc.) ;
  • Des données relatives au parcours Chemins d’avenirs du filleul ;
  • Des données relatives à Votre vie personnelle (centre d’intérêts, etc.) ;
  • Des données de transaction et de paiement : date et heure du don, montant du don ;
  • Des données de gestion : historique de vos dons, informations de contact, réclamations, demandes d'information ;
  • Des données de connexion.

Les informations obligatoires sont indiquées dans les formulaires par le symbole *.

4. Pour quelles raisons sont collectées et traitées Vos Données Personnelles ?

Nous collectons vos Données Personnelles pour les finalités suivantes :

  • Répondre à vos demandes d'information sur la mission de Chemins d’avenirs, nos actions, notre programme ;
  • Traiter Vos candidatures ;
  • Gérer votre inscription en qualité de Parrain ou Marraine ;
  • Gérer votre inscription en qualité de Filleul(e) ;
  • Suivi de la relation de parrainage des binômes et transmission des lettres d’information ;
  • Suivi auprès de l’Education nationale dans l’hypothèse de convention de partenariat avec le Rectorat ;
  • Suivi et gestion de la communauté Alumni ;
  • Gérer la comptabilité et l’administration des dons dans le respect de l’obligation légale pour la comptabilité et la fiscalité ;
  • Recueillir des données à des fins statistiques et d'amélioration de la qualité du Site.

5. Sur quels fondements juridiques reposent les traitements de vos Données Personnelles ?

Les traitements mis en œuvre par Chemins d’avenirs sont mis en œuvre pour les finalités et sur les bases légales listées ci-dessous :


6. À qui peuvent être transmises Vos Données Personnelles ?

L’accès à Vos Données Personnelles est limité aux services internes habilités ainsi qu’aux tiers mandatés par Chemins d’avenirs pour mener à bien les traitements, tels que Hello Asso.

Les données personnelles des filleul(e)s appartenant à nos établissements scolaires (collèges et lycées) partenaires (conventionnés par rectorat) telles que des données d’identification et de parcours peuvent être transmises à l’établissement du filleul en question.

Par ailleurs, le contexte du parrainage requiert l’échange d’informations pouvant contenir des données personnelles entre les binômes (parrain ou marraine et filleul(e)).

Dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, ces tiers n’ont qu’un accès limité à Vos Données Personnelles et ont une obligation contractuelle de les traiter conformément avec la Réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles.

Dans le cadre de l’évaluation du Plan 1 jeune 1 mentor et pour les personnes qui auront acceptés d’être recontactées, les données à caractère personnel, seront transmises à l'INJEP à des fins d'analyses statistiques et d'études. L’INJEP s’engage à ce que les traitements des données personnelles qu’elle met en œuvre soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Chemins d’avenirs est susceptible de communiquer certaines de vos données personnelles à la demande des autorités judiciaires, policières ou administratives légalement habilitées à en connaître.


7. Combien de temps conservons-Nous Vos Données Personnelles ?

Nous conservons Vos Données Personnelles pour une durée strictement nécessaire et proportionnée aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, c’est-à-dire :

8. Droits des personnes concernées

En application de la Réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

    (i) Le droit d’accéder aux Données Personnelles collectées et traitées par Chemins d’avenirs (article 15 du RGPD) ;
    (ii) Le droit de rectifier les Données Personnelles collectées et traitées par Chemins d’avenirs (article 16 RGPD) ;
    (iii) Le droit de demander l’effacement et la limitation des Données Personnelles collectées et traitées par Chemins d’avenirs (article 17 du RGPD) ;
    (iv) Le droit à la portabilité des Données Personnelles renseignées par Chemins d’avenirs (article 20 RGPD) ;
    (v) Le droit de s’opposer au traitement des Données Personnelles collectées et traitées par Chemins d’avenirs (article 21 RGPD) ;
    (vi) Le droit de définir les conditions d’utilisation, de conservation et de communication après son décès.

L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Pour exercer Vos droits, Nous Vous invitons à exposer l’objet de votre demande, de manière aussi claire et précise que possible, par courrier ou mail aux coordonnées suivantes :

  • Par courriel à l’adresse : contact@cheminsdavenirs.fr
  • Par courrier à l’adresse postale suivante : 5, rue Saint-Joseph, 75002 Paris

9. Quelles mesures sont mises en œuvre afin de préserver mes Données Personnelles ?

Chemins d’avenirs met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la préservation de la sécurité et de la confidentialité de vos Données Personnelles, notamment :

  • Un accès limité aux données par le personnel et les services habilités à y accéder en raison de leurs fonctions ;
  • Des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe ;
  • Des examens réguliers de nos pratiques et politiques de respect de la vie privée ;
  • Des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, isolation des données personnelles, procédés d’authentification exigeants, anonymisation des données lorsque c’est pertinent, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.).

10. Ce Site utilise-t-il des cookies ?

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur des Utilisateurs. Les cookies sont des petits fichiers de données textuelles qui peuvent être déposés sur votre terminal lors de la visite d'un site afin notamment de rendre plus efficace l'expérience utilisateur.

Les cookies utilisés sur le Site sont :

  • Les cookies dits « fonctionnels » permettant d’améliorer Votre navigation sur le Site de Chemins d’avenirs et la fourniture de services que vous avez expressément demandés (par exemple, l’inscription au programme, le suivi du parrainage …) ;
  • Les cookies dits « analytiques » et de mesure d’audience permettant d’analyser la performance et l’audience sur le Site ;
  • Les cookies de partage sur les réseaux sociaux permettant de partager du contenu sur les réseaux sociaux ou plateformes présents sur le Site

Les informations collectées au travers de ces cookies demeurent disponibles tant que les cookies sont présents sur le terminal, sans pouvoir excéder une durée de treize (13) mois à compter de leur dépôt.

Lorsque l’Utilisateur accède pour la première fois au Site, un bandeau apparaît pour lui fournir des informations sur les cookies utilisés, lui permettre d’accepter ou bien de refuser les cookies.

En toute hypothèse, l’Utilisateur conserve contrôle de ces cookies. L’Utilisateur a la possibilité de modifier ou de retirer son consentement à tout moment, par l’intermédiaire du Site et/ou en paramétrant son navigateur, à l’exception des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du Site.

Vous pouvez également modifier vos choix et paramètres à tout moment en paramétrant votre navigateur, selon les méthodes suivantes : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/comment-se-proteger/maitriser-votre-navigateur.

11. Comment me désinscrire de la lettre d’information de Chemins d’avenirs ?

Pour Vous désinscrire de la lettre d’information de Chemins d’avenirs, Vous pouvez cliquer sur le lien « Se désabonner » situé en bas de la lettre d’information pour être retiré à tout moment de la liste de diffusion. Vous pouvez également nous contacter aux coordonnées ci-dessous, en précisant que votre demande porte sur la désinscription à la lettre d’information de Chemins d’avenirs.